reprise du travail
27/10/2021 00:30:00 -
En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui,...... du travail pour un visite de pré-reprise. Un tel rendez-vous peut être renouvelé plusieurs fois, de manière à envisager les meilleures conditions possibles de reprise », suggère Emmanuelle Gautier
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de refus du salarié, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi), dans le délai d’un mois, en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé. Le refus à deux reprises sur une période
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif....... Assouplissement de la visite de reprise Comme auparavant, la visite de reprise auprès du médecin du travail devra être organisée à l’issue : d’un congé de maternité ; d’une absence pour cause de maladie
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... ce titre, le salarié acquiert deux jours ouvrables par mois (dans la limite de vingt-quatre par période de référence). Dans le mois suivant la reprise du travail, l’employeur est tenu de l’aviser du nombre
24/01/2018 00:00:00 -
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations...... vous a demandé de faire des propositions pour l’inclusion dans l’emploi qui profitent réellement aux plus exclus du marché du travail. Quels sont vos constats ? Jean-Marc Borello. Ma rencontre avec près
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... décision de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin du travail avait alerté son entreprise à plusieurs reprises sur sa charge de travail, en raison entre autres d'un service en sous-effectif
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... des ressources humaines performant à condition d’être bien utilisé.
Un mois après avoir été déclaré inapte, le salarié qui n’a été ni reclassé ni licencié, bénéficie d’une reprise du versement de ses salaires
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic....... Il peut également, à titre exceptionnel, confier à un infirmier en santé au travail placé sous sa responsabilité les visites de reprise et de préreprise ne pouvant être décalées. Ces dispositions
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) – qui remplace la Direccte depuis le 1er avril – l'avait annulée considérant qu’un seul et unique CSE devait être mis en place. Le tribunal
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer......, le personnel doit être mis en télétravail à temps complet. S’il ne le peut pas, c’est à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à sa reprise en présentiel dans des conditions
06/02/2013 00:00:00 -
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...... (qui ne s’était pas déplacée) ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leurs exigences de restauration de la CCN 51 et d’ouverture de négociations sous l’égide du ministère du Travail. Au menu de la séance
17/02/2021 00:00:00 -
Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (...... de leur vulnérabilité, ne peuvent toutefois être décalées. Par ailleurs, les visites de reprise et de préreprise peuvent être déléguées à un infirmier en santé du travail placé sous sa responsabilité. Ces dispositions
28/06/2012 00:00:00 -
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... [en août], privant [les syndicats]) de trois mois sur les délais prévus par le Code du travail". De son côté, l’Unapei met la pression sur les employeurs, auxquels elle réclame d’engager sans délai
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... de protocoles écrits (C. trav., art. R. 4624-17).À noterLa visite médicale préalable de reprise n’existe plus qu’en cas de durée prolongée de l’arrêt de travail ou d’arrêt pour cause de maladie professionnelle
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf......L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transféré, suite par exemple à la fusion d'associations. Ses conditions de reprise diffèrent selon
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t......Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie